Conditions générales d’utilisation

Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont importantes pour l’asbl L².

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, l’asbl L² vous invite à prendre connaissance de sa politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique définit et vous informe de la manière dont l’asbl L² utilise et protège les informations que vous lui transmettez ou dont elle dispose à votre sujet lorsque vous utilisez le présent site internet.

Veuillez noter que cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée par l’asbl L², notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique en matière de protection des données personnelles. Dans un tel cas, ces modifications engagent l’usager dès leur publication. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

1. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel

Le site internet, ci-après dénommé www.l-carre.be concerné par les présentes conditions d’utilisation appartient à l’asbl L-Carré dont le numéro d’entreprise est le BE0866.993.225 et dont le siège social est établi à 7100 La Louvière, place communale 1.

L² est, dès lors, un « responsable de traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Déclaration générale de de l’asbl L² en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel

L’asbl L² traite vos données personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée, en ce compris le RGPD et la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Respecter et protéger vos données personnelles, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou se rapportent à vous, constitue une priorité pour l’asbl L².

L’asbl L² a également pour volonté de vous informer pleinement et de manière transparente sur la manière dont sont gérées vos informations ou données personnelles.

3. Fondements de l’utilisation de vos données à caractère personnel par l’asbl L²

L’asbl L² veille à traiter vos données personnelles dans le cadre de et pour exécuter au mieux ses obligations légales, ses engagements contractuels, vos demandes de service, la sauvegarde d’intérêts vitaux ou de ses intérêts légitimes et/ou de ses missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont elle est investie.

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles par l’asbl L² est effectué uniquement sur base de votre consentement.

En fournissant, par exemple, vos informations personnelles par le biais du site internet de l’asbl L², vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’asbl L² aux fins pour lesquelles vous les communiquez ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et dans la présente politique.

Vous pouvez, cependant, à tout moment et librement retirer votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet en écrivant à l’adresse e-mail info@l-carre.be pour le retrait de données que vous nous auriez communiquées par le biais des formulaires présents sur le site.

4. Types de données à caractère personnel traitées par l’asbl L²

En toute circonstance, l’asbl L² s’engage à ne collecter que le minimum de données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service fourni ou lié au site internet www.l-carre.be.  

5. Buts et finalités de l’utilisation des données à caractère personnel par l’asbl L²

L’asbl L² est susceptible de procéder au recueil et au traitement de vos données personnelles dans les buts suivants :

·        aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités;

·        aux fins de vous permettre de fournir les informations requises pour vos démarches administratives;

·        aux fins de vous permettre de faire une demande via un formulaire;

·        aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le site de l’asbl L² (notamment par le biais de cookies);

·        aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’asbl L-Carré;

·        aux fins d’archivage;

·        aux fins de réaliser des statistiques anonymes concernant divers phénomènes, en ce compris l’utilisation du site internet de l’asbl L-Carré.

En toute circonstance, l’asbl L² s’engage à ne collecter et traiter vos données personnelles recueillies que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour l’accomplissement d’une des finalités énoncées dans la présente politique. En principe, vos données personnelles ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui annoncé.

Dans l’hypothèse où l’asbl L² souhaiterait procéder à un traitement de vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas prévue dans la présente déclaration, contact sera pris avec vous afin de vous informer de ce nouveau traitement et de sa finalité, ainsi que de votre possibilité éventuelle de refuser ce traitement.

6. Destinataires et transferts ou partages potentiels de données à caractère personnel par l’asbl L²

En principe, seule l’asbl L² est destinataire des données personnelles que vous lui communiquez. Vos données personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou groupée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des cas énoncés ci-dessous.

L’asbl L² peut partager vos données personnelles avec des autorités publiques et leurs représentants ou conseillers si elle juge que cela est nécessaire ou approprié au regard de ses missions ou intérêts légitimes.

L’asbl L² peut également communiquer vos données personnelles à des tiers si la loi l’y oblige ou si l’asbl L² estime de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale, pour répondre aux demandes des autorités publiques, pour les besoins d’une procédure judiciaire ou encore pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle.

L’asbl L² peut enfin transférer vos données à des tiers, sous-traitants personnes physiques ou morales, si cette communication est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple service d’hébergement par un tiers). Dans ce cas, ces tiers ont uniquement accès aux données personnelles strictement nécessaires pour leurs tâches.

Ainsi, l’asbl L² recourt à des sous-traitants responsables dans les cas suivants :

·        pour la personnalisation de l’accès au système ;

·        pour les demandes adressées au service d’aide ;

·        pour la maintenance et le support de l’application et de l’infrastructure qui l’héberge ;

·        pour l’enregistrement et l’hébergement des données ;

Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge.

Dans tous les cas, l’asbl L² veille à ce que vos données personnelles restent protégées malgré ce transfert de données. En effet, l’asbl L² s’assure de la mise en œuvre par les destinataires de garanties adéquates et de leur respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

En principe, l’asbl L² ne fournit vos données personnelles qu’aux personnes physiques ou morales qui se trouvent dans un pays offrant un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à celui dont vous bénéficiez en Belgique. Si l’asbl L² souhaite écarter ce principe, elle vous en informera et vous demandera votre autorisation.

En toute circonstance, ni l’asbl L², ni l’un quelconque de ses sous-traitants, responsables conjoints du traitement ou destinataires, ne procèdent à la commercialisation ou à l’utilisation à des fins de marketing direct de vos données personnelles.

7. Confidentialité et dispositifs de sécurité mis en œuvre par l’asbl L² pour éviter les abus, failles et accès non autorisés à des données à caractère personnel

L’asbl L² prend les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Dans ce but, elle met en place un certain nombre de procédures matérielles, électroniques et administratives (notamment une politique de sécurité informatique), qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la confidentialité et la sécurité, et afin de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Ce qui précède implique notamment que seul le personnel désigné par l’asbl L² peut accéder à vos données, et ce uniquement au moyen de leur identifiant et mot de passe personnel. Le personnel de l’asbl L² a accès à des informations permettant d’identifier des personnes est en outre tenu de protéger ces informations conformément à la politique de l’asbl L² en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Ainsi, les personnes en contact avec vos données doivent s’engager notamment à respecter les déclarations de confidentialité et à s’abstenir d’utiliser des informations personnelles à des fins autres que la prestation des services qu’elles sont censées assurer.

Dans le même ordre d’idées, l’asbl L² s’assure que les sous-traitants éventuels auxquels elle fait appel offrent à la protection de vos données personnelles des garanties équivalentes à celles énoncées dans la présente déclaration. Chaque sous-traitant extérieur signe un contrat avec l’asbl L² en vertu duquel il est légalement tenu de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel et suppression de ces données par l’asbl L²

Vos données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du leur traitement et uniquement pour la durée nécessaire à ce traitement ou pour la durée prévue par la législation applicable, notamment en matière d’archivage. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées.

Ces délais s’appliquent sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée de conservation plus courte ou plus longue.

9. Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel par l’asbl L²

Toutes les demandes d’information ou recours éventuels concernant l’utilisation de données personnelles par l’asbl L² doivent être adressés à son Data Protection Officer Madame Stefana Baio à info@l-carre.be.

L’asbl L² s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, à savoir dans un délai de 30 jours prorogeable de deux mois, conformément à l’article 12 du RGPD. Toutefois, L’asbl L² vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, toute demande concernant la mise en œuvre de vos droits doit comporter, à l’attention de notre DPO, une copie de votre titre d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité sur lequel sera apposée votre signature. Cette copie vous sera retournée avec votre demande et les informations désirées ou la prise en compte de votre demande. L’absence de tel justificatif interdira le traitement de votre demande en raison de l’absence de garantie suffisante pour certifier l’identité du titulaire des droits concernés.

Ainsi, les droits suivants vous sont garantis conformément à la règlementation en matière de protection des données :

·        droit à l’information et à la transparence à la fois spontanée et à la demande;

·        droit de consultation ou droit d’accès;

·        droit de rectification ou de correction;

·        droit à l’oubli et à l’effacement des données;

·        droit au libre consentement et au retrait du consentement donné;

·        droit d’opposition général et/ou à la prospection ou au marketing direct;

·        droit à la limitation du traitement;

·        droit au transfert ou à la portabilité des données;

·        droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée;

·        droit de vous voir notifier les failles de sécurités qui vous concernent le cas échéant.

Vous avez évidemment également le droit de déposer une réclamation ou d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données ou de saisir le DPO de la Ville de La Louvière si vous pensez que le traitement de vos données personnelles viole les dispositions de la présente déclaration ou la règlementation en vigueur.

10. Responsabilités en matière de données à caractère personnel

L’exactitude des données transmises est de la responsabilité de l’utilisateur du site internet offert par le site internet de l’asbl L². L’usager est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion, demande ou transmission de données effectuée à partir de ce dernier est réputée l’avoir été par l’usager et sous son entière responsabilité. En cas de perte, de vol ou de détournement de son identifiant, le demandeur s’engage à en avertir sans délai l’asbl.

L’asbl L² ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation de services en ligne pour quelque raison que ce soit ou de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait de la connexion.

L’utilisation de services en ligne implique l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques liés à la connexion et, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’asbl L² ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

L’asbl L² ne garantit pas que les services en ligne fonctionnent sans interruption. La responsabilité de L’asbl L² ne saurait être recherchée si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre les services en ligne, à les écourter ou en modifier les conditions d’utilisation. L’asbl L² décline toute responsabilité pour le cas où les services en ligne seraient indisponibles, ou en cas de dysfonctionnement des dispositifs qui ne leur seraient pas imputables ou pour le cas où les informations fournies par des demandeurs venaient à être détruites pour une raison qui ne leur seraient pas imputables.

L’asbl L² ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

11. Contact(s)

Responsable de traitement :
Asbl L²
Place communale 1
7100 La Louvière

Belgique

BE 0407.638.936

Coordonnées du DPO :
Boulevard des Droits de l’Homme 3

7110 La Louvière

Belgique
info@l-carre.be

Autorité de protection des données (ancienne Commission Vie privée) : ADP
Rue de la presse, 35, 1000 Bruxelles. Belgique.
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Mise à jour : 08/01/2024